Conditions Générales de Location de Mobylette

1. Introduction

Les présentes conditions générales de location régissent l'utilisation des services de location de mobylettes proposés par Mob en Chartreuse (ci-après « le Loueur »), une société immatriculée sous le numéro 942040080, dont le siège social est situé à 981 rue de la barlière 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. En louant une mobylette, vous (ci-après « le Locataire ») acceptez pleinement ces conditions générales. Il est donc important de lire attentivement ce document avant de procéder à toute réservation.

2. Objet de la location

Le Loueur propose à la location des mobylettes pour une durée déterminée, conformément aux conditions de location définies dans le contrat spécifique que vous signerez lors de la réservation. Ce contrat pourra être consulté à tout moment sur notre site internet.

3. Réservation et contrat de location

• Réservation : La réservation d'une mobylette s'effectue directement sur le site web du Loueur ou par téléphone. Vous devrez fournir vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ainsi que votre numéro de permis de conduire (si applicable).

• Contrat de location : Un contrat de location sera établi pour chaque réservation confirmée. Ce contrat précisera les détails de la location (type de mobylette, durée de location, prix, etc.) et devra être signé par le Locataire.

4. Durée de la location

La durée de la location est fixée lors de la réservation. Toute modification de la durée devra être communiquée au Loueur avant la fin de la période initiale de location. En cas de prolongation, des frais supplémentaires seront appliqués conformément aux tarifs en vigueur.

5. Tarifs de location

Les tarifs de location sont indiqués sur le site web et sont soumis à modification. Le montant de la location est fixé en fonction de la durée choisie. Les tarifs incluent la location de la mobylette, la TVA (le cas échéant), ainsi que l’assurance de base, sauf mention contraire.

6. Caution

Le Locataire devra verser une caution, dont le montant est précisé lors de la réservation. Cette caution sera restituée à la fin de la location, sous réserve de l'absence de dommages ou d'anomalies constatés sur la mobylette. En cas de perte, vol ou dommages, la caution pourra être utilisée pour couvrir les frais nécessaires à la réparation ou au remplacement de la mobylette.

7. Assurance

Le Locataire est couvert par une assurance de base incluse dans le tarif de location. Cette assurance couvre la responsabilité civile. Le Locataire peut, s'il le souhaite, souscrire à une assurance complémentaire couvrant notamment les dommages corporels. Le Loueur recommande vivement de souscrire à cette assurance complémentaire.

8. Utilisation de la mobylette

• Permis de conduire : Le Locataire doit être titulaire d'un permis de conduire valide pour conduire une mobylette ou un scooter, et ce, depuis au moins 2 ans.

• Responsabilité : Le Locataire est responsable de la mobylette pendant toute la durée de la location. Il s’engage à ne pas prêter ou sous-louer la mobylette à un tiers et à l'utiliser conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute infraction au code de la route est à la charge du Locataire.

• Entretien et réparations : Le Locataire est tenu de maintenir la mobylette en bon état de fonctionnement. En cas de panne ou de défaillance mécanique, le Locataire doit immédiatement en informer le Loueur, qui prendra les mesures nécessaires. Le Locataire ne doit pas effectuer de réparations sans l’accord préalable du Loueur.

9. Restitution de la mobylette

Le Locataire s’engage à restituer la mobylette à la fin de la période de location dans le même état qu’à la remise, sauf usure normale. En cas de retard de restitution, des frais supplémentaires seront appliqués à hauteur de 80 € par jour de retard.

10. Annulation et modification

• Annulation par le Locataire : En cas d'annulation de la réservation, les conditions suivantes s'appliquent :
  • Annulation jusqu'à 7 jours avant la date de début de location : remboursement intégral.
  • Annulation à moins de 7 jours de la date de début de location : 50 % du montant total de la location sera dû.
• Annulation par le Loueur : Le Loueur se réserve le droit d'annuler la réservation en cas de force majeure ou d'indisponibilité de la mobylette. Dans ce cas, le Locataire sera remboursé intégralement des sommes versées.

11. Responsabilité et exclusions

Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accidents, de blessures ou de dommages causés par une mauvaise utilisation de la mobylette par le Locataire. Le Locataire est seul responsable de l’utilisation de la mobylette et des conséquences liées à son comportement.

Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profits ou la perte d'opportunités commerciales pour le Locataire.

12. Données personnelles

Le Loueur collecte des données personnelles du Locataire lors de la réservation et de la signature du contrat. Ces informations sont nécessaires pour la gestion de la location et seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

13. Modification des conditions générales

Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les locations effectuées après la mise en ligne des nouvelles conditions.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Loueur.

MOB EN CHARTREUSE
981 rue de la Barlière 38960 Saint-Etienne-de-Crossey
Numéro de SIRET : 942040080
Numéro de téléphone : 0680686595
Email : contact@mobenchartreuse.fr